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Droit au procès équitable et terrorisme : Le Centre pour la gouvernance démocratique (CGD) aménage une vingtaine de journalistes

Dans sa dynamique de renforcement des capacités des journalistes sur le traitement des questions liées à la gouvernance, à la démocratie…, le Centre pour la gouvernance démocratique (CGD) a initié, vendredi, 21 décembre 2018 à Ouagadougou, une formation autour du thème : « Le droit au procès équitable et le terrorisme ». Cette formation, qui a réuni une vingtaine de journalistes de divers médias, a été assurée par Dr Kibessoun Pierre Claver Millogo, chercheur au Centre national de la recherche scientifique et technologique (CNRST).

Le directeur exécutif du CGD, Dr Thomas Ouédraogo, avec à sa droite le chargé de programme de l’organisation, Anselme Somda et le chargé au suivi-évaluation, Simon Pierre Douamba

C’est par une définition des notions-clés que le formateur a introduit son module. Ainsi, après avoir décortiqué des expressions telles que « procès équitable », « terrorisme international »…, Dr Kibessoun Pierre Claver Millogo a plongé ses interlocuteurs dans l’univers légal, c’est-à-dire la Convention européenne des droits de l’Homme et la Charte africaine des droits de l’Homme et des peuples. Toujours dans ce décor global, il a fait un zoom sur les origines du droit au procès équitable avant de livrer le contenu de ce droit. Il a également fait ressortir l’absence d’une définition unanimement admise du terrorisme du fait des mobiles politiques et idéologiques. Ce qui est un obstacle à une lutte commune et efficace, car la coopération ente Etats en la matière se voit ainsi limitée.

Il a enfin confronté les deux impératifs (droit au procès équitable et lutte contre le terrorisme international).

« Dans un Etat de droit, il faut lutter contre le terrorisme qui est une menace abominable, tant en restant dans un cadre, c’est-à-dire en respectant les droits de l’Homme », souligne Dr Millogo, auteur d’un livre sur la question intitulé « Le droit au procès équitable à l’épreuve de la répression du terrorisme international : apports et influences de la cour européenne des droits de l’Homme ».

Le Burkina est confronté à de nombreuses attaques terroristes, un phénomène qui mine le quotidien de la société, fait observer le chercheur pour qui, cette situation interpelle autorités et populations. 
« Nous avons décidé de mener une réflexion sur la question, parce qu’il faut trouver les voies et moyens pour sortir de ce fléau. (…). Mener la réflexion sur le droit au procès équitable et le terrorisme est une question d’actualité, parce que nous avons justement un procès du putsch qui est en cours, où la question du procès équitable et de la lutte anti-terroriste se pose », justifie-t-il.

Dans le vif de son thème, le formateur s’est appesanti sur le contenu du droit au procès équitable, en relevant que « toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. »

Ces garanties encadrent, d’une part, le déroulement du procès (équité, publicité, délai raisonnable) et, d’autre part, définissent la fonction du tribunal (la capacité de décider) ainsi que les qualités relatives à la structure du tribunal (indépendance, impartialité, établissement par la loi).

Mais, dit-il, ces dispositions n’ont pas un caractère absolu en ce sens qu’elles sont susceptibles de limitations : « Le jugement doit être rendu publiquement, mais l’accès de la salle d’audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l’intérêt de la moralité, de l’ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l’exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice ».

Le CGD aménage une vingtaine de journalistes au Droit au procès équitable et terrorisme

Au Burkina Faso, en 2015, une nouvelle législation est venue renforcer la répression de la lutte anti-terroriste. La nouvelle législation du Conseil national de la transition au Burkina s’aligne sur la définition onusienne pour réprimer l’infraction terroriste. Les autorités de la Transition politique burkinabè l’ont justifiée par le nouveau contexte sécuritaire et la nécessité de mieux contrer la menace terroriste. Cette loi énumère les actes qui sont qualifiés de terroristes.

Pour le chargé du suivi-évaluation au CGD, Simon Pierre Douamba, cette formation vise donc à permettre aux journalistes de faire des analyses et suggestions pour améliorer la protection des droits humains. Ce, dans un contexte national de lutte contre le terrorisme marqué également par des interpellations d’organisations de défense des droits de l’Homme aux autorités burkinabè sur des violations des droits fondamentaux commises par les Forces de défense et de sécurité, notamment dans le Sahel burkinabè.

Aussi, dans le cadre du procès du putsch et du jugement des membres du dernier gouvernement de Blaise Compaoré, plusieurs avocats de la défense ont dénoncé un procès inéquitable et une violation des droits des accusés.

O.L
Lefaso.net

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